Subventions d’investissement

I – Une société acquiert une machine le 1^er juin N pour un prix de 12 000 € HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La société a reçu une subvention de 4 000 €.

II – Une machine est acquise le 1^er octobre N pour un prix de 20 000 € HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est mise service les 15 octobre. L’entreprise reçoit la notification de subvention de 25 %, le 15 septembre, et elle est effectivement encaissée 1 mois après le paiement de la machine (20 octobre)

III – Une entreprise achète une machine-outil le 3 novembre N pour un prix HT de 10 000 €. Elle est mise en service le 15 décembre (coût de mise en service 500 €). L’amortissement fiscal est l’amortissement dégressif sur ans. L’amortissement économique retenu est l’amortissement linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L’entreprise reçoit la notification de subvention le 30 octobre. Cette dernière couvre 40 % du prix d’achat. Le virement est effectué le 20 décembre.

IV – Le 12 septembre N, une SA reçoit la notification de l’attribution d’une subvention du Conseil régional, au taux de 50 %. Cette subvention est destinée à financer un terrain à bâtir (300 000 € HT) et une installation technique (200 000 € HT), amortissement dégressif sur 5 ans. La subvention est encaissée le 16 novembre. Les acquisitions ont été réalisées le 1^er octobre.