Participation
I - Participation des salariés - Accords dérogatoires - Provision pour Investissement
La société Leroy prévoit un mode de calcul de la participation plus favorable aux salariés que celui prévu par la loi. La société a dégagé, au titre de l'exercice N, les éléments suivants :
- capitaux propres : 14 500 000
- salaires bruts : 16 846 400
- valeur ajoutée : 52 645 000
- bénéfice net fiscal 6 450 000
La participation, calculée suivant l’accord dérogatoire signé dans l'entreprise, s'élève pour l'année N à 2 880 000 €. Le montant de la réserve de participation est géré par un organisme extérieur à l'entreprise. L'entreprise a investi, au cours de l'année N+2 pour un montant global de 500 000 €. La durée de disponibilités des droits des salariés est de 5 ans.
QUESTION
a) - Calculer la provision pour investissement que l'entreprise peut constituer.
b) - Passer les écritures comptables nécessaires à la fin des années N et suivantes.
II - Calcul de la participation
La société Jubert emploie 550 salariés. Les éléments suivants vous sont fournis au titre de l'exercice N :
* extrait de la balance au 31/12/N
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101000 |
Capital |
15 000 000 |
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106100 |
Réserve légale |
800 000 |
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106300 |
Réserves statutaires et contractuelles |
500 000 |
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630000 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
5 800 000 |
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641000 |
Rémunération du personnel |
14 760 000 |
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645000 |
Charges de sécurité sociale et de prévoyance |
7 675 200 |
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660000 |
Charges financières |
1 860 000 |
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681000 |
D.A.P. Charges d'exploitation |
1 890 000 |
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686000 |
D.A.P. Charges financières |
1 520 000 |
* le résultat courant avant impôt s'élève à 875 000 € ;
* le résultat comptable de l'exercice avant calcul de l’IS s'élève à 1 590 000 € ;
* l'entreprise a perçu des dividendes de sociétés françaises non filiales pour un montant de 80 000 € ;
* la participation est gérée par un organisme extérieur à l'entreprise,
* l'entreprise a approuvé la participation de l'exercice précédent qui s'élevait à 1 250 000 € ;
* l'entreprise a réintégré 1 850 000 € pour déterminer son bénéfice fiscal ;
* l'entreprise a réalisé une plus-value à long terme s'élevant à 158 000 € ;
QUESTION
Calculer la participation des salariés pour l'année N.
III - En 2001, un accord de participation, signé avec les partenaires sociaux, prévoit que le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) sera calculé selon une formule conventionnelle. Le fonctionnement de l’accord de participation a été présenté aux salariés lors d’une réunion d’information. Par ailleurs, la direction du service comptable a avisé chaque salarié du montant de participation lui revenant au titre de 2005 via le réseau intranet de l’entreprise. À la suite de cette communication, Madame Corinne ROUSSEAU a demandé le détail du calcul du montant qui lui a été attribué.
QUESTION
Calculer le montant de la provision pour investissement constituée au 31 décembre 2005 par la société HYDROCONCEPT.
Enregistrer toutes les écritures relatives à la participation et à la provision pour investissement entre le 31 décembre 2005 et le 31 mai 2006 inclus.
Justifier par le calcul le montant attribué à Madame ROUSSEAU.
§ Informations relatives à la provision pour investissement
La formule de calcul inscrite dans l’accord de participation de la société HYDROCONCEPT est la suivante : Participation = 3/4 (B – 5 % C) x S/VA. La formule légale est : Participation = 1/2 (B – 5 % C) x S/VA. Le montant de la participation des salariés pour 2004 s’élevait à 199 650 €.
§ Extrait de la plaquette de présentation de la Participation aux salariés
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- Après prélèvement de la CSG et de la CRDS, les sommes affectées à la Réserve spéciale de participation (RSP) sont placées sur un fonds de participation géré par l’entreprise ; - 50 % du montant total de la RSP est affecté aux salariés bénéficiaires proportionnellement au salaire brut perçu au cours de l’exercice. Le salaire brut est pris en compte dans la limite de 2,5 fois le plafond annuel de sécurité sociale (Plafond annuel 2005 : 30 192 €) ; - 50 % du montant total de la RSP est affecté aux salariés proportionnellement au temps de présence effectif dans l’entreprise au cours de l’exercice. |
§ Éléments pour le calcul individuel du droit à la participation
- Le montant de la participation comptabilisé dans les charges de l’exercice 2005 s’élève à 251 517,78 €.
- L’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 15 mai 2006 a procédé à l’approbation des comptes de 2005.
- Le taux de CSG et CRDS applicable est de 8 %. La base imposable est égale à 97 % du montant de la participation.
- Le temps de présence de tous les salariés a été de 98 001 jours en 2005.
- La masse salariale brute de l’exercice s’élève à 5 567 720 € pour l’exercice. Ce montant tient compte de la limitation à 2,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
- L’affectation des fonds a eu lieu le 31 mai 2006.
§ Extrait du listing de participation – année 2005
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SALARIE |
SALAIRE BRUT 2005 |
Jours de présence en 2005 |
Montant de participation proportionnel au salaire brut |
Montant de participation proportionnel au temps de présence |
Montant total |
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CARHEIX |
14 067,32 |
322,00 |
293,08 |
381,14 |
674,22 |
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DELARUE |
23 630,56 |
363,00 |
492,33 |
429,67 |
22,00 |
|
CHAUMEX |
25 813,03 |
365,00 |
537,80 |
432,04 |
969,83 |
|
ROUSSEAU |
17 609,50 |
363,00 |
366,88 |
429,67 |
796,55 |
|
MARTINEAU |
18 530,09 |
248,00 |
386,06 |
293,55 |
679,61 |
|
ZYKOS |
77 198,00 |
365,00 |
1 572,58 |
432,04 |
2 004,62 |
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WRIZ |
10 312,76 |
205,00 |
214,86 |
242,65 |
457,51 |
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FERRE |
17 258,49 |
356,00 |
359,57 |
421,38 |
780,95 |
Selon l’accord de participation, le nombre de jours de présence est déterminé sur 365 jours. Ne sont décomptés que les jours d’absence pour maladie.
