Répartition
1°) Une SARL, au capital entièrement libéré de 10 000 € (Vn = 10 €) a réalisé une résultat net de 1 540 €. Réserve légale = 235 € et Report à Nouveau créditeur = 52 €. Le résultat est entièrement distribué, le dividende unitaire est arrondi à l’euro.
2°) Une SARL, au capital entièrement libéré de 130 000 € (Vn = 100 €) a réalisé un résultat de 18 900 €. Réserve légale = 12 300 € et Report à Nouveau créditeur = 140 €. Intérêts statutaires = 3 %. Superdividende arrondi à l’euro. Le résultat est entièrement distribué.
3°) Une SARL, au capital entièrement libéré de 25 000 € (Vn= 200 €), a réalise un résultat de 3 370 €. Réserve légale = 750 € et Report à Nouveau débiteur =1 250 €. Intérêts statutaires = 5 %. Le résultat est entièrement distribué, le dividende unitaire est arrondi à l’euro.
4°) Dans une SARL, Andrée est gérante 3 750 parts, Bernadette 1 250 parts et Chantal le reste. Le capital entièrement libéré = 600 000 €, Réserve légale = 25 000 € et Résultat = 292 000 €.
Art. 21 des statuts : « - dotation à la R.L. dans les conditions fixées par la loi ;
- attribution aux associés d’un intérêt de 6 % à titre de premier dividende ;
- dotation d’une R.F. fixée par l’A.G. ;
- pour le solde, attribution au gérant d’une part de 10 % à titre de tantièmes, les 90 % restant étant répartis entre les autres associés proportionnellement aux apports, la part est arrondi à l’euro. »
L’A.G. fixe la R.F. à 28 k€.
5°) Le capital d’une SARL est composé :
De 5 000 parts en nature (A),
De 2 000 parts en numéraire (B) libérées de 20 %.
Création le 01.04.N. Vn = 100 €. Intérêts statutaires = 5 %.
Pour N : superdividende = 4 €.
Pour N+1 : superdividende = 4,50 €.
Durant N+2 : le 01.07, libération de 20 % supplémentaires des parts B. Superdividende = 3,50 €.